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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-15.750, Publié au bulletin

Judgment Cited in Precedent Map Related
Presiding JudgeMme Teiller (président)
ECLIECLI:FR:CCASS:2023:C300609
Case OutcomeCassation partielle
Docket Number22-15750
Appeal Number32300609
CounselSCP Rocheteau,Uzan-Sarano et Goulet,SCP Gaschignard,Loiseau et Massignon
CourtTroisième Chambre Civile (Cour de Cassation de France)
Date14 septembre 2023
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 3

MF



COUR DE CASSATION
______________________


Audience publique du 14 septembre 2023




Cassation partielle


Mme TEILLER, président



Arrêt n° 609 FS-B

Pourvoi n° Z 22-15.750







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023

M. [T] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 22-15.750 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Mme [E] [I], épouse [D], domiciliée [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...

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