Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-13.858, Publié au bulletin
| Presiding Judge | Mme Teiller (président) |
| ECLI | ECLI:FR:CCASS:2023:C300605 |
| Case Outcome | Rejet |
| Citation | 3e Civ., 11 mai 2022, pourvoi n° 21-15.608, Bull., (cassation partielle). |
| Docket Number | 22-13858 |
| Appeal Number | 32300605 |
| Counsel | SARL Boré,Salve de Bruneton et Mégret,SCP Célice,Texidor,Périer,SCP Delamarre et Jehannin,SCP Richard,SCP Gadiou et Chevallier,SCP Le Bret-Desaché,SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre |
| Court | Troisième Chambre Civile (Cour de Cassation de France) |
| Date | 14 septembre 2023 |
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV. 3
SG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 14 septembre 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 605 FS-B
Pourvoi n° T 22-13.858
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023
La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, (Compagnie Groupama Paris Val de Loire), dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 22-13.858 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Alpha contrôle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],
2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
3°/ à la société Totaro ingenierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Alves, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15],
6°/ à la société Botte Fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
7°/ au syndicat des copropriétaires résidence "[Adresse 17]", dont le siège est [Adresse 14] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Société Vianova gestion, venant aux droits de la société SA Fortim, venant elle-même aux droits de la société Vinci immobilier gestion,
8°/ à la société [Localité 16] ville A2F, société civile immobilière,
9°/ à la société Vinci immobilier résidentiel, société en nom collectif,
toutes deux ayant leur siège [Adresse 13],
10°/ à la société Brezillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], aujourd'hui dénommée Bouygues bâtiment île-de-France industrie et équipements publics,
11°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
12°/ à la société Cotec, coordination technique du bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],
13°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 15],
14°/ à la société Leblanc-Lehericy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Etablissements Danjou,
15°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 7], pris en qualité...
CIV. 3
SG
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 14 septembre 2023
Rejet
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 605 FS-B
Pourvoi n° T 22-13.858
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023
La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, (Compagnie Groupama Paris Val de Loire), dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 22-13.858 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Alpha contrôle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],
2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
3°/ à la société Totaro ingenierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société Alves, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15],
6°/ à la société Botte Fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11],
7°/ au syndicat des copropriétaires résidence "[Adresse 17]", dont le siège est [Adresse 14] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Société Vianova gestion, venant aux droits de la société SA Fortim, venant elle-même aux droits de la société Vinci immobilier gestion,
8°/ à la société [Localité 16] ville A2F, société civile immobilière,
9°/ à la société Vinci immobilier résidentiel, société en nom collectif,
toutes deux ayant leur siège [Adresse 13],
10°/ à la société Brezillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], aujourd'hui dénommée Bouygues bâtiment île-de-France industrie et équipements publics,
11°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
12°/ à la société Cotec, coordination technique du bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],
13°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 15],
14°/ à la société Leblanc-Lehericy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Etablissements Danjou,
15°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 7], pris en qualité...
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