Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 22-13.209, Publié au bulletin
| Court | Troisième Chambre Civile (Cour de Cassation de France) |
| Presiding Judge | Mme Teiller |
| ECLI | ECLI:FR:CCASS:2023:C300607 |
| Case Outcome | Cassation partielle |
| Docket Number | 22-13209 |
| Counsel | SCP Sevaux et Mathonnet,SARL Le Prado - Gilbert |
| Appeal Number | 32300607 |
| Date | 14 septembre 2023 |
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV. 3
JL
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 14 septembre 2023
Cassation partielle
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 607 FS-B
Pourvoi n° N 22-13.209
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023
M. [X] [O], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 22-13.209 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 10],
2°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 1],
3°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 6],
4°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 8],
5°/ à Mme [D] [N], épouse [L], domiciliée [Adresse 3],
6°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 4],
7°/ à Mme [C] [N], divorcée [B], domiciliée [Adresse 9],
8°/ à Mme [I] [Y], épouse [Z], domiciliée [Adresse 7],
9°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 11], époux de Mme [K] [P],
10°/ à Mme [H] [Y], divorcée [T], domiciliée [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [M], [J], [F], [W] et [A] [N], Mmes [D] et [C] [N], Mmes [I] et [H] [Y] et M. [E] [Y], et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, M. Boyer, conseiller, Mme Djikpa, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2021), par acte authentique du 6 janvier 1992, [G] et [V] [N] ont vendu à [U] [O], aux droits duquel vient M. [X] [O], une maison d'habitation moyennant le prix d'un million de francs payé comptant à hauteur de 440 000 francs, le solde...
CIV. 3
JL
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 14 septembre 2023
Cassation partielle
Mme TEILLER, président
Arrêt n° 607 FS-B
Pourvoi n° N 22-13.209
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023
M. [X] [O], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° N 22-13.209 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 10],
2°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 1],
3°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 6],
4°/ à M. [W] [N], domicilié [Adresse 8],
5°/ à Mme [D] [N], épouse [L], domiciliée [Adresse 3],
6°/ à M. [A] [N], domicilié [Adresse 4],
7°/ à Mme [C] [N], divorcée [B], domiciliée [Adresse 9],
8°/ à Mme [I] [Y], épouse [Z], domiciliée [Adresse 7],
9°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 11], époux de Mme [K] [P],
10°/ à Mme [H] [Y], divorcée [T], domiciliée [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [O], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [M], [J], [F], [W] et [A] [N], Mmes [D] et [C] [N], Mmes [I] et [H] [Y] et M. [E] [Y], et l'avis de Mme Vassallo, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, M. Boyer, conseiller, Mme Djikpa, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2021), par acte authentique du 6 janvier 1992, [G] et [V] [N] ont vendu à [U] [O], aux droits duquel vient M. [X] [O], une maison d'habitation moyennant le prix d'un million de francs payé comptant à hauteur de 440 000 francs, le solde...
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