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Belgique : constatation de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne relatif au délai raisonnable

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Vincent
AuteurLegal News

Les deux requérants, ressortissants belges, demandaient la constatation d'une violation par la Belgique de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : ils invoquaient une durée excessive à leur égard de la procédure pénale pour notamment association de malfaiteurs, blanchiment d'argent et escroquerie. Le délai invoqué en l'espèce est de 16 ans et 10 mois environ d'instruction préparatoire. La CEDH a estimé que la complexité évidente de l'affaire ne saurait à elle-seule justifier la longueur de la procédure. Ainsi, les juges européens ont constaté que même si les requérants peuvent être tenus pour responsables de certains retards dus à leur comportement, cela ne saurait justifier la durée de la procédure litigieuse. Eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, la CEDH a constaté dans son...

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