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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-617 du 21 juin 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Nancy

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 13 juillet 1991
Record NumberJORFTEXT000000354129
Enactment Date21 juin 1991
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication13 juillet 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre SG no 784 du 27 mars 1990 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Daniel Giltard comme président;
Après en avoir délibéré,

NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS DES REGIONS ALSACE,LORRAINE ET CHAMPAGNE-ARDENNE,A NANCY: MM. PIERRE FIEL ET SERGE SELLIER. Décide:

Art. 1er. -...

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