Conseil de prud'hommes de Vienne, 27 novembre 2008, 07/00476
| Date | 27 novembre 2008 |
| Docket Number | 07/00476 |
| Court | Conseil de prud'hommes de Vienne (France) |
CONSEIL DE PRUD'HOMMES
DE VIENNE
18 / 20 Rue du Onze Novembre
38217 VIENNE
RG N F 07 / 00476
SECTION Industrie
AFFAIRE
Monsieur Alain X..., Monsieur Joël Y..., Monsieur Daniel Z..., Monsieur Luc A..., Monsieur Stéphane B..., Monsieur Bernard C..., Monsieur Jean-Jacques D..., Monsieur Jean E..., Monsieur Michel F
contre
Me Jean Michel G... mandataire liquidateur de la SA GRIFS
AGS-C. G. E. A. D'ANNECY
MINUTE N
JUGEMENT DU
27 Octobre 2008
QUALIFICATION :
RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
DERNIER RESSORT
Notification le :
Signature AR :
VOIR LISTE DEM. :
Me G... :
AGS :
Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée
le :
à :
Appel en date du :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Audience du : 27 Octobre 2008
Monsieur Alain X
Monsieur Joël Y
...
...
Monsieur Daniel Z...
...
...
Monsieur Luc A...
...
...
Monsieur Stéphane B...
...
...
Monsieur Bernard C...
...
...
Monsieur Jean-Jacques D...
...
...
Monsieur Jean E...
...
...
Monsieur Michel F...
...
...
DEMANDEURS Représentés par Me Marianne SAUVAIGO (Avocat au barreau de LYON)
Me Jean Michel G... mandataire liquidateur de la SA GRIFS
...
...
DÉFENDEUR Non Comparant
AGS-C. G. E. A. D'ANNECY
BP 37 Acropole
88 av. d'Aix les Bains
74602 SEYNOD CEDEX
PARTIE INTERVENANTE Représentée par Me Alexine GRIFFAULT (Avocat au barreau de VIENNE) substituant Me Louis Noël CHAPUIS (Avocat au barreau de VIENNE)
- Composition du bureau de jugement :
Monsieur Bernard GUILLOT, Président Conseiller Salarié
Monsieur Henri PRADON, Conseiller Salarié
Madame Hélène JUVENETON, Conseiller Employeur
Monsieur Sylvain LAIGNEL, Conseiller Employeur
Assesseurs
Assistés lors des débats de Madame Isabelle AGOERO, Greffier
PROCÉDURE
-Date de la réception de la demande : 29 Novembre 2007 sous les No RG 07 / 00471, 07 / 00475, 07 / 00476, 07 / 00478, 07 / 00479, 07 / 00480, 07 / 00482, 07 / 00484, 07 / 00485
- Convocations envoyées le 30 Novembre 2007 pour l'audience de Bureau de Jugement du 25 Février 2008 où l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 16 Juin 2008
- Débats à l'audience de Jugement du 16 Juin 2008
- Prononcé de la décision fixé à la date du 27 Octobre 2008
- Décision prononcée ce jour par mise à disposition au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Vienne
FAITS ET PROCÉDURE
Par demande en date du 29 novembre 2007, Messieurs Daniel Z..., Bernard C..., Michel F..., Joël Y..., Jean E..., Stéphane B..., Jean-Jacques D..., Luc A... et Alain X... ont saisi le Conseil de Prud'hommes de Vienne à l'encontre de la SA GRIFS représentée par Maître Jean Michel G... ès-qualité de mandataire liquidateur et les AGS-CGEA d'ANNECY.
Au dernier état de leurs écritures et explications à la barre leurs demandes sont les suivantes :
FIXER leurs créances à la liquidation judiciaire de la SA GRIFS représentée par Maître Jean Michel G... ès-qualité de mandataire liquidateur aux sommes de :
• Pour Monsieur Daniel Z... :
• 1. 975, 63 € uros à titre de la liquidation de son compte épargne temps
• 500, 00 € uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
• Pour Monsieur Bernard C... :
• 1. 372, 55 € uros à titre de la liquidation de son compte épargne temps
• 500, 00 € uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
• Pour Monsieur Michel F... :
• 1. 060, 39 € uros à titre de la liquidation de son compte épargne temps
• 500, 00 € uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
• Pour Monsieur Joël Y... :
• 2. 951, 85 € uros à titre de la liquidation de son compte épargne temps
• 500, 00 € uros au titre de l'article 700 du Code de...
DE VIENNE
18 / 20 Rue du Onze Novembre
38217 VIENNE
RG N F 07 / 00476
SECTION Industrie
AFFAIRE
Monsieur Alain X..., Monsieur Joël Y..., Monsieur Daniel Z..., Monsieur Luc A..., Monsieur Stéphane B..., Monsieur Bernard C..., Monsieur Jean-Jacques D..., Monsieur Jean E..., Monsieur Michel F
contre
Me Jean Michel G... mandataire liquidateur de la SA GRIFS
AGS-C. G. E. A. D'ANNECY
MINUTE N
JUGEMENT DU
27 Octobre 2008
QUALIFICATION :
RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
DERNIER RESSORT
Notification le :
Signature AR :
VOIR LISTE DEM. :
Me G... :
AGS :
Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée
le :
à :
Appel en date du :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Audience du : 27 Octobre 2008
Monsieur Alain X
Monsieur Joël Y
...
...
Monsieur Daniel Z...
...
...
Monsieur Luc A...
...
...
Monsieur Stéphane B...
...
...
Monsieur Bernard C...
...
...
Monsieur Jean-Jacques D...
...
...
Monsieur Jean E...
...
...
Monsieur Michel F...
...
...
DEMANDEURS Représentés par Me Marianne SAUVAIGO (Avocat au barreau de LYON)
Me Jean Michel G... mandataire liquidateur de la SA GRIFS
...
...
DÉFENDEUR Non Comparant
AGS-C. G. E. A. D'ANNECY
BP 37 Acropole
88 av. d'Aix les Bains
74602 SEYNOD CEDEX
PARTIE INTERVENANTE Représentée par Me Alexine GRIFFAULT (Avocat au barreau de VIENNE) substituant Me Louis Noël CHAPUIS (Avocat au barreau de VIENNE)
- Composition du bureau de jugement :
Monsieur Bernard GUILLOT, Président Conseiller Salarié
Monsieur Henri PRADON, Conseiller Salarié
Madame Hélène JUVENETON, Conseiller Employeur
Monsieur Sylvain LAIGNEL, Conseiller Employeur
Assesseurs
Assistés lors des débats de Madame Isabelle AGOERO, Greffier
PROCÉDURE
-Date de la réception de la demande : 29 Novembre 2007 sous les No RG 07 / 00471, 07 / 00475, 07 / 00476, 07 / 00478, 07 / 00479, 07 / 00480, 07 / 00482, 07 / 00484, 07 / 00485
- Convocations envoyées le 30 Novembre 2007 pour l'audience de Bureau de Jugement du 25 Février 2008 où l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 16 Juin 2008
- Débats à l'audience de Jugement du 16 Juin 2008
- Prononcé de la décision fixé à la date du 27 Octobre 2008
- Décision prononcée ce jour par mise à disposition au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Vienne
FAITS ET PROCÉDURE
Par demande en date du 29 novembre 2007, Messieurs Daniel Z..., Bernard C..., Michel F..., Joël Y..., Jean E..., Stéphane B..., Jean-Jacques D..., Luc A... et Alain X... ont saisi le Conseil de Prud'hommes de Vienne à l'encontre de la SA GRIFS représentée par Maître Jean Michel G... ès-qualité de mandataire liquidateur et les AGS-CGEA d'ANNECY.
Au dernier état de leurs écritures et explications à la barre leurs demandes sont les suivantes :
FIXER leurs créances à la liquidation judiciaire de la SA GRIFS représentée par Maître Jean Michel G... ès-qualité de mandataire liquidateur aux sommes de :
• Pour Monsieur Daniel Z... :
• 1. 975, 63 € uros à titre de la liquidation de son compte épargne temps
• 500, 00 € uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
• Pour Monsieur Bernard C... :
• 1. 372, 55 € uros à titre de la liquidation de son compte épargne temps
• 500, 00 € uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
• Pour Monsieur Michel F... :
• 1. 060, 39 € uros à titre de la liquidation de son compte épargne temps
• 500, 00 € uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
• Pour Monsieur Joël Y... :
• 2. 951, 85 € uros à titre de la liquidation de son compte épargne temps
• 500, 00 € uros au titre de l'article 700 du Code de...
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