Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0075 du 29 mars 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047358992 |
| Date de publication | 29 mars 2023 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 28 mars 2023)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de l'Assemblée MARS MARDI 28 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« holodomor », comme génocide (770). - Suite Pn lutter contre le dumping social sur le transmanche (798, 1005). - 2e lect. Pn améliorer l'encadrement des centres de santé (856, 1009). (1) - Pn lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790, 1006). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 29 |
À 15 heures : - 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite (818, 1010). - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JEUDI 30 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de contrôle AVRIL LUNDI 3 |
À 16 heures (salle Lamartine) : - Débat sur la lutte contre le terrorisme d'extrême droite. (2) - Débat sur le thème : « L'école inclusive, une réalité ? ». (3) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat sur le thème : « Pour une politique ambitieuse du grand âge ». (4) |
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MARDI 4 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : 2e lect. Pn protéger les logements contre l'occupation illicite. - Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. (5) |
À 21 h 30 : - Débat sur l'impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat. (6) |
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MERCREDI 5 |
À 15 heures : - Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. (7) - Débat sur le bilan relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. (8) |
À 21 h 30 : - Débat sur le thème : « Contrer le recul de la culture scientifique à l'école, au sein de l'État et dans nos politiques publiques ». (9) |
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AVRIL JEUDI 6 |
À 9 heures : (10) - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (941). - Pn interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888). - Pn mieux manger en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). - Pn mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de |
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