Conférence des présidents
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0015 du 18 janvier 2023 |
Record Number | JORFTEXT000047005475 |
Date de publication | 18 janvier 2023 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 17 janvier 2023)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine de l'Assemblée JANVIER MARDI 17 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (440). - Pn résol. europ. liberté des médias (601, 614). - Pn approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575, 684). - Pn amélioration de l'accès aux soins (362, 680). - Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574, 682). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
MERCREDI 18 |
À 15 heures : - Pn Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (484, 683). (1) - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. (2) |
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JEUDI 19 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. (1) |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement JANVIER MARDI 24 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (619). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 25 |
À 15 heures : - Pt accord France-Pays-Bas coopération en matière de défense sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (7, 685). - Pt Sénat révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (150, 686). - Pt Sénat accord France-Kosovo emploi des membres des familles des agents des missions officielles (6). (2) - Pn Sénat déroulement des élections sénatoriales (597). (3) - 2e lect. Pn limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (596). (3) - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. |
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Semaine du Gouvernement JANVIER MARDI 31 |
À 15 heures : - Allocution de M. Stefantchouk, Président de la Rada d'Ukraine. - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pt accélération de la production d'énergies renouvelables. - Pn fusion des filières à responsabilité |
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