Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047005475
Date de publication18 janvier 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 17 janvier 2023)


DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine
de l'Assemblée
JANVIER
MARDI 17

À 9 heures :
- Questions orales sans débat.

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (440).
- Pn résol. europ. liberté des médias (601, 614).
- Pn approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575, 684).
- Pn amélioration de l'accès aux soins (362, 680).
- Pn ouverture du tiers financement pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574, 682).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 18

À 15 heures :
- Pn Sénat constitution partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (484, 683). (1)
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi. (2)

JEUDI 19

À 9 heures :
- Suite odj de la veille. (1)

À 15 heures :
- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

Semaine
du Gouvernement
JANVIER
MARDI 24

À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (619).

À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 25

À 15 heures :
- Pt accord France-Pays-Bas coopération en matière de défense sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (7, 685).
- Pt Sénat révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (150, 686).
- Pt Sénat accord France-Kosovo emploi des membres des familles des agents des missions officielles (6). (2)
- Pn Sénat déroulement des élections sénatoriales (597). (3)
- 2e lect. Pn limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (596). (3)
- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :
- Suite Pt Sénat diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Semaine
du Gouvernement
JANVIER
MARDI 31

À 15 heures :
- Allocution de M. Stefantchouk, Président de la Rada d'Ukraine.
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP Pt accélération de la production d'énergies renouvelables.
- Pn fusion des filières à responsabilité
...

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