Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046591958
Published date24 novembre 2022


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 22 novembre 2022)



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