Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0256 du 4 novembre 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046521035 |
| Date de publication | 04 novembre 2022 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du jeudi 3 novembre 2022)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement NOVEMBRE JEUDI 3 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. |
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VENDREDI 4 |
À 15 heures 30 : - Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; seconde partie et ensemble du PLF 2023) : discussion et vote (1) |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 7 |
À 16 heures : - Pt loi de finances rectificative pour 2022 (393). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 8 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 14 |
À 16 heures : - Pn Sénat comités sociaux et économiques à La Poste (373). - Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur (343). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 15 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Évent., CMP Pt mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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NOVEMBRE MERCREDI 16 |
À 15 heures : - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur. À 17 heures : - Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution). |
À 21 h 30 : - Suite Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur. |
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JEUDI 17 |
À 9 heures : - Pt accord France - Royaume-Uni sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche (214, 298) (2) - Pt Sénat ratification Convention protection des personnes pour le traitement automatisé des données à caractère personnel (5, 297) (2) - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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VENDREDI 18 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine de contrôle LUNDI 21 |
À 16 heures : - CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2023. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 22 |
À 9 heures : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l'intérieur. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 23 |
À 15 heures : - CMP ou |
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