Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 29 septembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046338522
Date de publication29 septembre 2022


Assemblée nationale


Convocation


La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le :


Mardi 4 octobre 2022
à 10 heures
Salle n° 6566
(2e étage du...

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