Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044872082
Publication Date07 janvier 2022


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Ordre du jour des prochaines séances du sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 1er décembre et modifié lors de sa réunion du 5 janvier



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