Conférence des présidents
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0233 du 6 octobre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044168236 |
| Date de publication | 06 octobre 2021 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 octobre 2021)
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DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
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Semaine du Gouvernement OCTOBRE MARDI 5 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. (1) - Pn Sénat permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (4479, 4504). - Pn interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021, 4501). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MERCREDI 6 |
À 15 heures : - Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. - Pn Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (4240, 4484). - Pn Sénat visant à conforter l'économie du livre (4229, 4499). - Suite Pn interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. |
À 21 h 30 : - CMP Pn visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4511). - Suite odj de l'après-midi. |
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OCTOBRE JEUDI 7 |
À 9 heures : (2) - Pn justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423, 4500). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutte contre la disparition des abeilles (4445). - Suite Pn visant à raisonner le développement de l'éolien (2781, 3594). - Pn Sénat visant à créer un ticket restaurant étudiant (4242, 4494). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) filière française de production et recyclage de masques de protection sanitaire (4440). - Pn transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678, 4506). - Pn accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave (4424, 4503). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 11 |
À 16 heures : - Pt loi de finances pour 2022 (première partie) (4482). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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MARDI 12 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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OCTOBRE MERCREDI 13 |
À 15 heures : - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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JEUDI 14 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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VENDREDI 15 |
À 9 heures : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
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