Conclusions de l'avocat général près la CJCE dans l'affaire de l'Erika
| Auteur | Legal News |
Le 13 mars 2008, l'avocat général près la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a eu à se prononcer sur la responsabilité des groupes pétroliers dans le cadre de l'affaire du naufrage de l'Erika. En effet, l'entreprise française a été condamnée à acquitter un montant de 192 millions d'euros aux communes frappées par la marée noire et à l'Etat français. La commune bretonne de Mesquer a assigné des entreprises du groupe Total en remboursement des frais engagés pour les opérations de nettoyage et de dépollution du territoire de la commune à la suite du naufrage du pétrolier...
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