Composition de l'assemblée

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0008 du 11 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044901868
Publication Date11 janvier 2022


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


DÉCÈS ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ


Le Président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de José Evrard, député de la troisième circonscription du Pas-de-Calais, survenu le 7 janvier 2022.
Par une communication du 10 janvier 2022 faite en application des articles L.O. 176 et L.O. 179 du code électoral, le...

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