Composition du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 28 juillet 2021
Date de publication28 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043862811


Sénat


Avis de démission de sénateur


Le Président du Sénat a pris acte de la démission, à compter du mardi 27 juillet 2021 à minuit, de M. Philippe DALLIER, de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis.


Remplacement de sénateur


Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur, a fait connaître à M. le...

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