La Communauté européenne adhère à l'Organisation mondiale des douanes - RDE 07318
| Auteur | Legal News |
Le 1er juillet 2007, la Communauté européenne est devenue membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD). L'adhésion de la Communauté consacre la reconnaissance internationale de son rôle et de sa compétence en matière de politique douanière. L'OMD est une instance intergouvernementale indépendante, comptant plus de 170 membres. Elle a pour objectif l'élaboration, la promotion et la mise en oeuvre de procédures et de systèmes douaniers modernes. Ainsi, la Communauté pourra contribuer à...
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