Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Official Gazette Publication | JORF n°0026 du 31 janvier 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047075187 |
| Published date | 31 janvier 2023 |
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Mardi 31 janvier 2023
Commission des affaires économiques à 14 h 15 (Salle A263, 2e étage Ouest)
- Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 271 (2022-2023) sur la proposition de loi n° 28 (2022-2023) visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais ;
Commission des affaires sociales éventuellement à 15 h 15 (Salle n° 213)
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 277, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 30 janvier à 12 heures
Commission des finances à 14 heures (Salle 131)
- Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants (MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER, rapporteurs) Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 30 janvier 2023, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle 216)
- Examen des amendements éventuels au texte n° 279 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 174 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (rapporteur : M. André Reichardt)
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France à 16 heures (Salle n° 213)
- Réunion constitutive
Mission d'information sur « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » à 17 h 30 (Salle Monory
- Réunion constitutive
Convocations
Commission des Affaires sociales
Mardi 31 janvier 2023 à 14 h 15 (salle 213, 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 277, 2022-2023) (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 30 janvier à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 1er février 2023 à 9 heures et à 18 h 30 (salle 213, 2e étage aile Est)
À 9 heures
Captation vidéo.
1° Audition du Pr Christèle...
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