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Commissions / organes temporaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046913110
Date de publication05 janvier 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Convocations


Commission des Affaires sociales
Mercredi 11 janvier 2023
À 9 heures (salle 213, 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
2° Désignation d'un rapporteur sur :


- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) ;
- la proposition de loi, présentée par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-2023) ;
- la mission d'information sur les troubles du neurodéveloppement.


Commission des Finances
Mardi 10 janvier 2023
À 9 heures (Salle de la commission)
Captation
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article...

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