Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0280 du 3 décembre 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046677800 |
| Date de publication | 03 décembre 2022 |
Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Réunions
Lundi 5 décembre 2022
Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131)
PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur :
1° la mission « Défense » (et article 42)
2° la mission « Action extérieure de l'Etat » (et article 41 A)
3° la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers »
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du vendredi 2 décembre 2022
Présents : Jean-Baptiste Blanc, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
Excusés : Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Vanina Paoli-Gagin.
Ont délégué leur droit de vote : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Charles Guené, Thierry Meignen, Jean-François Rapin, Vincent Segouin.
Convocations
Commission des Finances
Lundi 5 décembre 2022
A 9 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 non rattachés aux crédits des missions (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
PLF pour 2023 - Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances pour 2023 sur :
2° la mission « Défense » (et article 42)
3° la mission « Action extérieure de l'Etat » (et article 41 A)
4° la mission « Aide publique au développement » et sur le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers »
5° Questions diverses.
Mardi 6 décembre 2022
A 9 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 140 (2022-2023) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre 2022, à 12 heures.
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 586 (2021-2022) tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER.
3° Questions diverses.
Mercredi 7 décembre 2022
A 10 heures (Salle de la...
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