Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0172 du 27 juillet 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046096483 |
| Date de publication | 27 juillet 2022 |
Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022
Réunions
Mercredi 27 juillet 2022
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
À 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo
- Table ronde sur le déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en présence de :
- pour l'Association des Maires de France (AMF) :
o M. Eric Verlhac, directeur général de l'AMF
o Mme Nathalie Fourneau, responsable du département Aménagement et territoire de l'AMF
- pour l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) :
o M. Sébastien Gouttebel, président de l'Association des Maires ruraux du Puy-de-Dôme
o M. François Descoeur, membre du conseil d'administration de l'AMRF
- pour Intercommunalités de France (AdCF) :
o M. Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France
o Mme Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et aménagement d'Intercommunalités de France
- pour France Urbaine :
o Mme Annette Laigneau, vice-présidente de Toulouse Métropole, en charge de l'urbanisme et des projets urbains
o M. Philippe Angotti, délégué adjoint de France Urbaine, en charge de la transition écologique
o M. Alexis Arras, chargé de mission développement urbain au cabinet du président de Toulouse Métropole
À 16 h 30 (Salle n° 131 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Commission des affaires sociales à 9 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par la commission sur le 100 % santé
- Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Jean Castex, présenté par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de...
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