Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0022 du 27 janvier 2022
Publication Date27 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000045077000


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Réunions
Jeudi 27 janvier 2022


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale à 9 heures (Salle n° 216 - Sénat)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi restant en discussion
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie » à 11 heures (Salle ½ Clemenceau vestiaire et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Thomas Rabe, président-directeur général du groupe Bertelsmann
Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France à 10 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Sophie Guinoiseau, présidente, et du Dr Jean-François Ricono, vice-président de la fédération nationale des établissements de santé de proximité
- Audition commune de représentants de formes d'exercice regroupé :
. Dr Pascal Gendry, président d'Avenir des équipes coordonnées (AVECsanté)
. Dr Claude Leicher, président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
. Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé
Mission d'information sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » à 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de Mme Florence Gérard-Chalet, directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (ÉPIDE), et de M. François-Xavier Pourchet, directeur général adjoint.


Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Marie Evrard, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Françoise Férat, Marie-Noëlle Lienemann, Claude Malhuret, Jean-Pierre Moga, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote  : Françoise Férat, Jean-Marie Janssens.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 25 janvier 2022
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Hélène Conway-Mouret, André Gattolin, Guillaume Gontard, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Gisèle Jourda, Isabelle Raimond-Pavero, Mickaël Vallet.
Excusé  : Jean-Pierre Grand.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Pierre Bansard (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Alain Cadec (commission des affaires économiques), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Ludovic Haye (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique de Legge (commission des finances), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...

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