Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0008 du 11 janvier 2022
Publication Date11 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044901877


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


COMMISSIONS / ORGANES TEMPORAIRES
Réunions
Mardi 11 janvier 2022


Commission des affaires sociales à 16 heures et, éventuellement, à la suspension du soir en séance publique (Salle n° 213 et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 11 janvier, à 11 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 327 (2021-2022), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (rapporteur : M. Philippe Bas)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants à 17 h 30 (Salle n° 6351 - Assemblée nationale)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi restant en discussion
Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » à 15 heures (Salle René Monory et en téléconférence) et à 16 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)


À 15 heures (Salle René Monory et en téléconférence)


- Audition conjointe de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences...

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