Commissions / organes temporaires

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0267 du 17 novembre 2021
Publication Date17 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044332431


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Réunions
Mercredi 17 novembre 2021


Commission des affaires économiques à 9 heures et à 16 h 30 (Salle n° 263)
À 9 heures
- Examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022 ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Anne Chain-Larché sur les crédits de la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2022 ;
- Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2022 ;
- Examen des éventuels amendements déposés sur le texte n° 87 (2021-2022) élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, ainsi que le dépôt du texte de la commission mixte paritaire
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
À 16 h 30
Captation
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, sur le projet de loi de finances pour 2022
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 heures (Salle René Monory)
- Examen du rapport pour avis de MM. Jean-Pierre Grand et André Gattolin sur le programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - de la mission « Action extérieure de l'État ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Ronan Le Gleut et André Vallini sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - de la mission « Action extérieure de l'État ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Bruno Sido et Guillaume Gontard sur le programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - de la mission « Action extérieure de l'État ».
- Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».
- Examen du rapport pour avis de MM. Hugues Saury et Rachid Temal sur les programmes 110 - Aide économique et financière au développement - et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - de la mission « Aide publique au...

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