Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0257 du 4 novembre 2021 |
| Date de publication | 04 novembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044287811 |
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Réunions
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale éventuellement à 16 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) et à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2e étage aile Est)
-Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. Philippe Bas) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Jeudi 4 novembre 2021, à 12 heures.
À l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2e étage aile Est)
Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. Philippe Bas)
Membres présents ou excusés
Commission des finances
2ème séance du mardi 2 novembre 2021
Présents : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Claude Raynal, Jean-Claude Requier.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Baptiste Blanc, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
Assistait en outre à la séance : René-Paul Savary (commission des affaires sociales).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mardi 2 novembre 2021
Présents : Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Stéphane Le Rudulier, Didier Marie, Marie Mercier, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas, Dany Wattebled.
Excusés : Christophe-André Frassa, Henri Leroy.
Commission des affaires économiques
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