Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Commissions / organes temporaires

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 19 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044221062
Date de publication19 octobre 2021


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Réunions
Mardi 19 octobre 2021


Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
- Examen des éventuels amendements de séance sur les articles2 délégués au fond de la proposition de loi n° 325 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal Martin et Mme Nicole Bonnefoy, rapporteurs pour avis)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des finances à 16 heures (Salle n° 131 et par téléconférence)
- Désignation du rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir »
- PLF pour 2022 - Examen du rapport de M. Sébastien MEURANT, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration »
- PLF pour 2022 - Examen du rapport de M. Pascal SAVOLDELLI, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »
- PLF pour 2022 - Examen du rapport de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale éventuellement, à 9 heures (Salle n° 216 et en téléconférence)
- Suite de l'examen des amendements au texte n° 47 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 849 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Loïc Hervé).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT