Commissions / organes temporaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0157 du 8 juillet 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043768411 |
| Date de publication | 08 juillet 2021 |
Sénat
Session extraordinaire de 2020-2021
Réunions
Jeudi 8 juillet 2021
Commission des affaires économiques à 8 h 30 (Salle A245 et en téléconférence)
- Examen des amendements de séance2 déposés sur le texte de la commission des lois n° 724 (2021-2021) du projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur)
Il sera possible d'assister à cette réunion en téléconférence, seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement. Les articles 15 à 26, 28, 30, 30 bis, 30 ter, 30 quater, 63, 68 et 84 ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 718 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale éventuellement, à 8 h 30 (Salle A216- 2e étage aile Est et en téléconférence)
Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 724 (2020-2021) de la commission sur le projet de loi n° 588 rect. (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)
- Suite éventuelle de l'examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 4078 (XVe lég.) confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (sous réserve de sa transmission)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Mission d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Examen des recommandations relatives à la stratégie vaccinale
Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement à 10 h 30 (Salle 263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
- Audition de Mme Claire...
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