Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 25 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047585224
Date de publication25 mai 2023


Commissions mixtes paritaires


Réunions
Jeudi 25 mai 2023


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,
A 11 heures au Sénat, salle n° 67 (salle de la commission de...

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