Commissions mixtes paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046566624
Date de publication17 novembre 2022


Commissions mixtes paritaires


1. Composition
BUREAU
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023


Dans sa séance du mardi 15 novembre 2022, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente :

Mme Fadila Khattabi

Vice-Présidente :

Mme Catherine Deroche

Rapporteurs :

Mme Élisabeth Doineau

Mme Stéphanie Rist


2. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 18 h 55


Députés


Titulaires. - M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Neuder, Mme Stéphanie Rist
Suppléants. - Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Paul Christophe, M. Pierre Dharréville, M. Jérôme Guedj


Sénateurs


Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Élisabeth...

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