Commissions mixtes paritaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0178 du 3 août 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046132251 |
| Date de publication | 03 août 2022 |
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat :
Dans sa séance du lundi 1er août 2022, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
|
Présidente : |
Mme Fadila Khattabi |
|
|
Vice-Président : |
M. Philippe Mouiller |
|
|
Rapporteurs : |
Mme Maud Bregeon |
|
|
M. Daniel Gremillet |
||
|
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq |
||
|
Mme Frédérique Puissat |
||
2. Réunions
Mercredi 3 août 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 :
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat :
Réunion du lundi 1er août 2022 à 18 heures
Députés
Titulaires. - M. Thibault Bazin, Mme Maud Bregeon, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI