Commissions mixtes paritaires
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0268 du 18 novembre 2021 |
| Date de publication | 18 novembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044336824 |
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
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BUREAU |
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COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE |
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Dans sa séance du mardi 16 novembre 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : |
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Président : |
M. Bruno Studer |
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Vice-Président : |
M. Laurent Lafon |
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Rapporteurs : |
M. Julien Bargeton |
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Mme Cécile Rilhac |
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2. Réunions
Jeudi 18 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
A 14 h 30 6ème Bureau (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 18 heures
Députés
Titulaires. - Mme Anne Brugnera, Mme Sylvie Charrière, M. Maxime Minot, Mme Maud Petit, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer
Suppléants. - Mme Béatrice Descamps, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Michèle Victory
Sénateurs
Titulaires. - M. Julien Bargeton, M. Max Brisson, M. Jacques Grosperrin, M. Laurent Lafon, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Sylvie Robert, M. Cédric Vial
Suppléants. - M. Bernard Fialaire, Mme Sonia de la Provôté
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les...
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