Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0023 du 27 janvier 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047062599 |
| Date de publication | 27 janvier 2023 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
|
DÉMISSIONS |
|
|
Affaires économiques |
M. William Martinet |
|
Affaires étrangères |
Mme Nathalie Oziol |
|
Mme Michèle Peyron |
|
|
Affaires sociales |
Mme Claire Guichard |
|
M. Sylvain Maillard |
|
|
M. Olivier Serva |
|
|
Mme Prisca Thevenot |
|
|
Défense |
M. Aurélien Saintoul |
|
Finances |
M. Manuel Bompard |
|
M. Thomas Cazenave |
|
|
M. Florian Chauche |
|
|
M. Charles de Courson |
|
|
M. Joël Giraud |
|
|
M. Michel Lauzzana |
|
|
M. Louis Margueritte |
|
|
Mme Marianne Maximi |
|
|
M. Michel Sala |
|
|
M. Charles Sitzenstuhl |
|
|
Lois |
Mme Émilie Chandler |
|
Mme Raquel Garrido |
|
|
M. Benjamin Haddad |
|
|
NOMINATIONS |
|
|
Le groupe Renaissance a désigné : |
|
|
Affaires étrangères |
M. Charles Sitzenstuhl |
|
Affaires sociales |
M. Joël Giraud |
|
M. Michel Lauzzana |
|
|
Mme Michèle Peyron |
|
|
Finances |
Mme Émilie Chandler |
|
Mme Claire Guichard |
|
|
M. Benjamin Haddad |
|
|
M. Sylvain Maillard |
|
|
Mme Prisca Thevenot |
|
|
Lois |
M. Thomas Cazenave |
|
M. Louis Margueritte |
|
|
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné : |
|
|
Affaires économiques |
M. Florian Chauche |
|
Affaires étrangères |
Mme Marianne Maximi |
|
Défense |
M. Michel Sala |
|
Finances |
Mme Raquel Garrido |
|
M. William Martinet |
|
|
Mme Nathalie Oziol |
|
|
M. Aurélien Saintoul |
|
|
Lois |
M. Manuel Bompard |
|
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné : |
|
|
Affaires sociales |
M. Charles de Courson |
|
Finances |
M. Olivier Serva |
2. Réunions
Vendredi 27 janvier 2023
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt).
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (sous réserve de son dépôt).
Lundi 30 janvier 2023
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.
Mardi 31 janvier 2023
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) ;
- examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).
Commission du développement durable,
A 14 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
Commission des lois,
A 17 h 15 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Délégation aux droits des enfants,
A 17 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen du rapport pour information au nom de la délégation aux droits des enfants sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.
Mercredi 1er février 2023
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur) ;
- présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- audition de Son Exc. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement sur la dissuasion nucléaire.
Commission du développement durable,
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI