Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 23 novembre 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000046589336 |
| Date de publication | 23 novembre 2022 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires économiques |
M. Julien Dive |
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M. Charles Fournier |
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M. Maxime Laisney |
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Mme Annaïg Le Meur |
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Affaires sociales |
M. Stéphane Viry |
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Développement durable |
Mme Marie Pochon |
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Mme Anne Stambach-Terrenoir |
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Mme Huguette Tiegna |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Renaissance a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Huguette Tiegna |
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Développement durable |
Mme Annaïg Le Meur |
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Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Anne Stambach-Terrenoir |
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Développement durable |
M. Maxime Laisney |
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Le groupe Les Républicains a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Stéphane Viry |
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Affaires sociales |
M. Julien Dive |
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Le groupe Écologiste - NUPES a désigné : |
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Affaires économiques |
Mme Marie Pochon |
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Développement durable |
M. Charles Fournier |
2. Réunions
Mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication à l'issue des travaux de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré (M. Rodrigo Arenas et Mme Cécile Rilhac, co-rapporteurs) ;
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 487) (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (n° 327) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le projet d'acte européen sur la liberté des médias (dépôt à venir).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information, dans le cadre d'une mission flash, sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 ;
- nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la géopolitique du sport.
Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- Communication du Président Pieyre-Alexandre ANGLADE sur Réunion de la COSAC, à Prague 13 au 15 novembre 2022) ;
- Espace européen des données de santé (Mme Laurence CRISTOL) (communication) ;
- Nomination de rapporteurs d'information.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- examen de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
- examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures...
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