Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0273 du 24 novembre 2021
Published date24 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044359882


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


1. Composition


MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)

DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Bertrand Sorre

Affaires économiques

M. Stéphane Peu

Affaires sociales

M. Pierre Dharréville

M. Jean-Philippe Nilor

Développement durable

M. Hubert Wulfranc

Finances

M. Alain Bruneel

M. Jean-Paul Dufrègne

Mme Zivka Park

Lois

Mme Marie-George Buffet

M. Sébastien Jumel

NOMINATIONS

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires culturelles

Mme Zivka Park

Finances

M. Bertrand Sorre

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires économiques

M. Jean-Philippe Nilor

Affaires sociales

M. Sébastien Jumel

M. Stéphane Peu

Développement durable

M. Alain Bruneel

Finances

Mme Marie-George Buffet

M. Hubert Wulfranc

Lois

M. Pierre Dharréville

M. Jean-Paul Dufrègne


2. Réunions
Mercredi 24 Novembre 2021


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash" ;
- combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 11 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur) (proposition de résolution européenne) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- éventuellement, examen des amendements à la la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage‑ ; femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure), la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 4697) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) et la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (n° 4691) (Mme Valérie Six, rapporteure) (art. 88) ;
- examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel) ;
- examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Commission des finances,
A 21 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur
- éventuellement, examen, en lecture définitive, du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi garantissant le libre‑ ; choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur),
- examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4693) (M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs), de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4692) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure), de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) et de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François Excoffier, président d'Excoffier recyclage, président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) et de M. Stéphane Panou, directeur Recyclage et valorisation matières au sein de Paprec Groupe, président de FEDEREC filière papiers cartons, accompagnés de M. Manuel Burnand, directeur général, Mme Géraldine Bulot, secrétaire générale, Mme Caroline Nasr, directrice de la communication et M. Jules Olivereau, chargé de mission relations institutionnelles de la FEDEREC.
A 11 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- table ronde « l'industrie par ceux qui la font » réunissant M. Vincent Fanon, directeur général associé de Systech, M. Laurent Fompeyrine, directeur ingénierie globale santé animale et projets d'investissements de Boehringer Ingelheim France, M. Jacques de Heere, président d'Acome, M. Jean-Marie Piranda, président de Frial, M. Alain Sainsot, président de GTP-Bioways et M. Frédéric Viguié, président de Didactic.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Georges Fenech, ancien député, rapporteur du projet devenu loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Anne Ihuellou, magistrat, vice-présidente de l'instruction.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Julie Pétré, magistrat.
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Johanna Brousse, magistrat, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris.
A 19 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Me Matthias Fekl, ancien ministre de l'intérieur.
Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous,
A 14 h 30 ((en visioconférence) : ) :
table ronde sur le thème : " L'alimentation et l'éducation alimentaire à l'école - Comment l'école peut-elle promouvoir une alimentation saine et durable ? ", avec :
- M. Fabrice Voillot, vice-président de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, accompagné de Mme Marie-Amandine Latour, responsable du pôle agriculture ;
- Mmes Sabine Carotti et Monique Dupuis, inspectrices générales de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), auteures du rapport d'inspection "éducation alimentaire de la jeunesse" ;
- Mme Alyzée Ostrowski, co-auteure du rapport de Terra Nova " Les enfants à table : accélérer la transition alimentaire dans les cantines scolaires " ;
- Un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle de la questure) :
- audition de M. le Questeur Florian Bachelier et de Mme la Questeure Laurianne Rossi.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Myriam Gourmand-Arnaud, chef du département Prospective à la direction Carburants renouvelables de la branche TotalEnergies Raffinage-chimie, et de M. Joël Navaron, président de TotalEnergies Aviation, de la branche TotalEnergies Marketing & Services.
A 15 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Anne-Valérie Goulard, directrice de cabinet de M. Fabrice Rossignol, directeur général délégué Recyclage & Valorisation France de Suez, de M. Laurent Galtier, directeur technique des activités organiques, et de M. Hugues d'Antin, directeur des relations institutionnelles.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Éric Rumeau, directeur général de Mapaero.
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Didier Kayat, directeur général de Daher.
Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 14 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Anouk Déqué, présidente du Groupe Anouk Déqué travaillant dans l'évènementiel et ancienne responsable de la CPME31.
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Frédéric Dijoux, président de l'Association des professionnels de l'évènementiel de La Réunion (APER), et éventuellement d'autres représentants du secteur évènementiel de La Réunion.
A 17 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition d'un représentant de France Urbaine (à confirmer).
Mission d'information Flash sur la prévention des incendies ,
A 9 h 30 (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Alain Thirion, directeur...

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