Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0270 du 20 novembre 2021 |
| Date de publication | 20 novembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044345827 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
1. Composition
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MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS |
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Christophe Euzet |
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Affaires économiques |
M. Jean-Louis Bricout |
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M. Sébastien Jumel |
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Défense |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
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Développement durable |
Mme Maina Sage |
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Finances |
M. Philippe Dunoyer |
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M. Dominique Potier |
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Lois |
M. Pierre-Yves Bournazel |
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M. Jean-Christophe Lagarde |
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Mme Alexandra Louis |
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M. Stéphane Peu |
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Mme Nicole Sanquer |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Agir ensemble a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Pierre-Yves Bournazel |
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Développement durable |
Mme Alexandra Louis |
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Lois |
M. Christophe Euzet |
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Mme Maina Sage |
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Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Dominique Potier |
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Finances |
M. Jean-Louis Bricout |
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Le groupe UDI et Indépendants a désigné : |
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Défense |
M. Jean-Christophe Lagarde |
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Finances |
Mme Nicole Sanquer |
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Lois |
M. Philippe Dunoyer |
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier |
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Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : |
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Affaires économiques |
M. Stéphane Peu |
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Lois |
M. Sébastien Jumel |
2. Réunions
Lundi 22 novembre 2021
Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- amendements projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, en nouvelle lecture (n° 4685) (art 88).
Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, directrice de l'École de droit de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne déontologue de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Christophe Van Rothem, directeur associé droits medias, Infront France, de Mme Magali Tézenas du Montcel, déléguée générale de Sporsora, et de M. Yanis Lahmeri, responsable des relations institutionnelles & internationales de Sporsora.
Mardi 23 novembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338) (Mme Ramlati Ali, rapporteure).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « le plan famille : quel bilan ? » (rapporteures : Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago).
Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de Me Thomas Bidnic, avocat de la défense.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. le préfet Michel Cadot, ancien préfet de police de Paris.
A 19 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition du Dr Paul Bensussan, psychiatre.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne ministre de la justice.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général.
Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Anne-Manuele Hébert, directrice générale de La Dépêche Events.
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Hugues Perrin, directeur régional des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, Direction régionale des finances publiques.
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Sidonie Naulin, M. Victor Potier et Mme Anne-Sophie Beliard, chercheurs en sociologie.
Mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation de co-rapporteurs pour deux missions "flash" ;
- combattre le harcèlement scolaire (n° 4658) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la hausse des prix de l'énergie (M. Anthony Cellier et Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, du général (CR) Denis Mercier, ancien chef d'état-major de l'armée de l'air, ancien commandant suprême allié Transformation de l'OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord et affaires multilatérales et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L'alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l'OTAN ».
A 11 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- financement de la transition écologique, n° 4571 (M. André Chassaigne, rapporteur) (proposition de résolution européenne) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- éventuellement, examen des amendements à la la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage‑ ; femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure), la proposition de loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n° 4697) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) et la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (n° 4691) (Mme Valérie Six, rapporteure) (art. 88) ;
- examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel) ;
- examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Commission des finances,
A 21 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination d'un rapporteur
- éventuellement, examen, en lecture définitive, du...
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