Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0259 du 6 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044293600
Publication Date06 novembre 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Développement durable

M. Hubert Wulfranc

Finances

M. Alain Bruneel


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :


Développement durable

M. Alain Bruneel

Finances

M. Hubert Wulfranc


2. Réunions
Samedi 6 Novembre 2021


Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).


Lundi 8 Novembre 2021


Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pierre Berlioz, directeur de cabinet du président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 8 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Gilles Moretton, président de la Fédération française de Tennis (FFT), et Mme Amélie Oudéa-Castéra, directrice générale.


Mardi 9 Novembre 2021


Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.
Commission de la défense,
A 18 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants et discussion générale sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n° 4631) (rapporteure : Mme Patricia Mirallès).
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- désignation d'un vice-président ;
- audition de M. le Dr Daniel Zagury, psychiatre.
A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition commune de Me Ariel Goldmann, président de la Fondation du judaïsme français, président du Fonds social juif unifié et de M. Haïm Korsai, Grand rabbin de France.
A 19 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition de M. le Dr Joachim Müllner, psychiatre.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune de Mme Charlotte Caubel, magistrate, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune de directeurs d'établissements pénitentiaires pour mineurs et de directeurs d'établissements pénitentiaires comportant un quartier pour mineurs :
- Mme Fanny Bouchard, directrice de l'établissement pour mineurs de Marseille ;
- Mme Nathalie Jaffré, directrice de l'établissement pour mineurs de Porcheville ;
- M. Michaël Merci, chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Anne Rouville-Drouche, directrice de la maison d'arrêt de Nanterre.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle 7044 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- discussion des propositions d'amendements du rapporteur pour information (M. Jean-René Cazeneuve) portant sur les dispositions du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - pjl 3DS - déléguées à la commission des affaires économiques, à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la commission des affaires sociales.
articles visés (concernent les gt2, 3 et 4 de la dctd)
-commission des affaires économiques : articles 15 à 30 quater, à l'exception des articles 27 à 27 quater et 29) et articles 63, 63 bis, 68, 68 bis et 84 ;
dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 21h dg en présence de Mme Emmanuelle Wargon ; mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h30 et jeudi 18/11 à 9h30 et 15h
-commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : 9 à 9 quinquies, 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater, 61, 62 ;
dates d'examen par la commission : mardi 16/11 à 18 h et 21h ; mercredi 17/11 à 9h30, 15h et 21h, idem pour jeudi 18 et vendredi 19/11
-commission des affaires sociales : articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78.
dates d'examen : mardi 16/11 à 21h (à confirmer)
la date limite de dépôt des amendements devant ces trois commissions a été fixée au vendredi 12 novembre à 17h.
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 heures (4ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde de responsables des syndicats de collaborateurs parlementaires :
- M. Brayen Sooranna, secrétaire de section de la CFDT ;
- M. Maxime Torrente, représentant de la CFE-CGC ;
- M. Charles Herrbach, délégué de la CFTC Parlement ;
- Mme Laurence de Saint-Sernin, secrétaire générale de Solidaires ;
- Mme Astrid Ribardière, secrétaire générale adjointe UNSA-USCP Assemblée nationale.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Renaud Roy, Corporate Affairs Director de Microsoft, et M. Jean-Sébastien Mariez, avocat.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Maria Mezentseva, présidente de la délégation ukrainienne auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Alyona Shkrum, co-présidente du groupe d'amitié Ukraine-France, et Mme Liudmyla Buimister, co-présidente du groupe d'amitié Ukraine-France.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.


Mercredi 10 Novembre 2021


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale présentée par M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues (n° 4271) ;
- échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie présentée par M. Michel Herbillon et plusieurs de ses collègues (n° 4412) et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie présentée par Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues (n° 4649) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- échange avec la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays Bas sur la situation de l'état de droit dans l'Union, la présidence française de l'Union et la conférence sur l'avenir de l'Europe ;
- nominations de rapporteurs ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 3ème étage) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de...

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