Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0241 du 15 octobre 2021
Publication Date15 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044207358


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Pierre-Yves Bournazel

Affaires étrangères

M. Moetai Brotherson

Développement durable

Mme Mathilde Panot

Lois

M. Ugo Bernalicis

Mme Marie-George Buffet

M. Dimitri Houbron

NOMINATIONS

Le groupe Agir ensemble a désigné :

Affaires culturelles

M. Dimitri Houbron

Lois

M. Pierre-Yves Bournazel

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :

Affaires étrangères

Mme Marie-George Buffet

Lois

M. Moetai Brotherson

Le groupe La France insoumise a désigné :

Développement durable

M. Ugo Bernalicis

Lois

Mme Mathilde Panot


2. Réunions
Vendredi 15 octobre 2021


Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) (Jean-Pierre Pont, rapporteur).
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
Mission d'information sur l'espace,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Holger Krag, chef du bureau Programme de sécurité spatiale de l'Agence spatiale européenne.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur les conséquences psychiques des crises de grande ampleur, réunissant le Dr Patrice Louville, psychiatre des hôpitaux, le Pr Francis Eustache, neuropsychologue, le Dr Didier Cremniter, psychiatre, et M. Thierry Liscia, psychologue clinicien.


Mardi 19 octobre 2021


Commission des affaires culturelles,
A 17 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- mission « Économie » : Entreprises (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis) ; Industrie (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Défense (Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis).
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice, et sur l'article 44, rattaché (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial).
A 21 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ; Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Défense : Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ; Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565) ;
- nomination de rapporteurs d'application sur :
- le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) ;
- la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375).
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 15 h 15 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- table ronde réunissant les trésoriers des principaux partis politiques :
- Mme Astrid Panosyan, trésorière de La République en marche, M. Paul Midy, directeur général, et M. Antoine Hulot, responsable financier ;
- le trésorier des Républicains ou son représentant (sous réserve de confirmation) ;
- M. Jean-Jacques Jegou, trésorier du Mouvement démocrate, et M. Alexandre Nardella, directeur financier ;
- Mme Fatima Yadani, trésorière du Parti socialiste, et M. Nicolas Perera, responsable administratif et financier ;
- le trésorier de Agir ensemble ou son représentant (sous réserve de confirmation) ;
- M. Bertrand Devys, trésorier de l'Union des démocrates et indépendants
- Mme Marie-Pierre Oprandi, trésorière de La France insoumise, et M. Maxime Charpentier, membre du pôle financier ;
- M. Denis Rondepierre, trésorier du Conseil national du Parti communiste français, et M. Serge Leblond, chef comptable ;
- M. Kévin Pfeffer, trésorier du Rassemblement national, et M. Wallerand de Saint-Just, délégué aux affaires juridiques ;
- M. François Thiollet et Mme Marine Tondelier, trésoriers d'Europe écologie les verts, et M. Sébastien Julien, assistant administratif et finances.
Evaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie,
A 11 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.


Mercredi 20 octobre 2021


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; Recherche (Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis) ; Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- mission « Investissements d'avenir » : Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis) ;
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » : Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
- examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) (amendements, art. 88) ;
- loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme...

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