Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 31 juillet 2021
Record NumberJORFTEXT000043878006
Date de publication31 juillet 2021


Assemblée nationale


1. Réunions
Mercredi 1er Septembre 2021


Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :


- auditions consacrées aux femmes migrantes et aux migrants LGBT (en cours d'organisation).


Mercredi 8 Septembre 2021


Commission des lois,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :


- examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, co-rapporteurs).


Mardi 14 Septembre 2021


Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :


- audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs)


A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.


Mercredi 15 Septembre 2021


Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation ;
- audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.


Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :


- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- suite de...

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