Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0162 du 14 juillet 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043789406 |
| Date de publication | 14 juillet 2021 |
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2020-2021
1. Création
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Les Républicains, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres et d'un député non inscrit sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au mardi 20 juillet 2021, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Dans sa séance du mardi 13 juillet 2021, la mission d'information de la Conférence des présidents a nommé son bureau ainsi composé :
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Présidente : |
Mme Virginie Duby-Muller |
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Vice-Présidents : |
M. Pierre-Yves Bournazel |
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M. Alexandre Freschi |
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M. Patrick Mignola |
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Mme Michèle Victory |
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Secrétaires : |
M. Grégory Labille |
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Mme Constance Le Grip |
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Mme Marie-Ange Magne |
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M. Jean-François Portarrieu |
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Rapporteur : |
M. Laurent Garcia |
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Candidatures à la commission non permanente
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Mme Emmanuelle Anthoine |
Mme Camille Galliard-Minier |
Mme Alexandra Louis |
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Mme Laetitia Avia |
M. Victor Habert-Dassault |
M. Sylvain Maillard |
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Mme Aurore Bergé |
M. Meyer Habib |
M. Didier Martin |
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M. Ugo Bernalicis |
M. Brahim Hammouche |
M. Stéphane Mazars |
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Mme Sandra Boëlle |
M. Sacha Houlié |
Mme Florence Morlighem |
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Mme Aude Bono-Vandorme |
Mme Élodie Jacquier-Laforge |
Mme Naïma Moutchou |
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Mme Blandine Brocard |
M. François Jolivet |
M. Didier Paris |
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M. Jean-Michel Clément |
Mme Constance Le Grip |
M. Julien Ravier |
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Mme Coralie Dubost |
M. Gérard Leseul |
M. Aurélien Taché |
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Mme Lamia El Aaraje |
M. Richard Lioger |
M. Jean Terlier |
3. Réunions
Jeudi 15 Juillet 2021
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 14 heures (salle 6566) :
- examen du rapport, à huis clos.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 15 heures (salle 6237) :
- examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
- examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de OVHcloud : M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Xavier Jaravel, lauréat 2021 du prix du meilleur jeune économiste.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de la Fédération bancaire française : M. Etienne Barel, directeur général délégué, M. Bertrand Lussigny, directeur du département Supervision bancaire et comptable et M. Adrien Van De Walle, chargé des relations institutionnelles.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Sacha Nokovitch, journaliste à L'Équipe.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Éric Boullier, directeur général du Grand Prix de France de Formule 1 (Le Castellet), et M. Pierre Guyonnet-Dupérat, directeur de la communication.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (visioconférence) :
- Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- à 9 heures : table ronde réunissant les praticiens hospitaliers :
- Jeunes médecins : M. Emanuel Loeb, président ;
- Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : Pr Jean-Pierre Pruvo, secrétaire général ;
- Action praticiens hôpital (APH) : M. Jean-François Cibien, président ;
- Avenir Hospitalier : Dr Yves Rébufat, président exécutif, et Dr Anne Wernet, secrétaire générale ;
- Confédération Praticiens hôpital : Mme Carole Poupon ;
- Coordination médicale hospitalière (CMH) - à confirmer.
- à 10 heures 30 : audition commune :
- Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Eric Fregona, directeur adjoint ;
- Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA) : M. Jean-Pierre Riso, président.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde d'ONG environnementales, en présence de :
- Réseau Action Climat, Mme Agathe Bounfour, responsable transport ;
- Greenpeace France, Mme Sarah Fayolle chargée de campagne.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de MM. Grégoire Carpentier et Olivier Del Bucchia, membres de l'équipe de rédaction du rapport : « Pouvoir voler en 2050 : quelle aviation dans un monde contraint ? » publié par The Shift Project et le collectif Supaéro Décarbo.
A 11 heures (visioconférence) :
- table ronde sur les métiers de l'aéroportuaire, en présence de :
- Chambre syndicale de l'assistance en escale (CSAE), M. Didier Montégut, président ;
- Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire (SESA), M. Jean-Baptiste Thelot, président et M...
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