Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0032 du 6 février 2021
Published date06 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043100233


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


1. Composition


MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Bertrand Pancher

Affaires étrangères

M. Jean-Michel Clément

NOMINATIONS

Le groupe Libertés et Territoires a désigné :

Affaires culturelles

M. Jean-Michel Clément

Affaires étrangères

M. Bertrand Pancher

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

NOMINATION

Le groupe Agir ensemble a désigné :

Mme Lise Magnier


2. Réunions
Lundi 8 Février 2021


Mission d'information sur l'emploi des seniors,
A 14 heures (en visioconférence) :
- M. Olivier Meriaux, ancien directeur de l'Anact et M. Jean-Manuel Soussan, directeur des ressources humaines de Bouygues, co-auteurs du rapport « Favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés » (visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
A 15 heures (en visioconférence) :
- Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) - Mme Selma Mahfouz, directrice, M. Dominique Demailly, auteur de la fiche « Dares analyses » sur la formation professionnelle des salariés seniors, et Mme Anne-Juliette Bessone, sous-directrice de l'emploi et du marché du travail (visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (Visioconférence) :
- à 14 heures : audition commune de : M. Jean-Louis Garcia, président de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) et M. Jean-Louis Leduc, directeur général, Mme Marie Aboussa, directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale chez NEXEM et Mme Aurélie Sabatier, chargée de mission relations institutionnelles, M. Denis Leguay, président de Santé mentale France ;
- à 15 heures : audition de M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'ARS Pays de la Loire ;
- à 16 heures : audition de M. Benoit Vallet, directeur général de l'ARS Hauts-de-France ;
- à 17 heures : audition commune de M. Francis Saint-Hubert, président de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH), Mme Gerain-Breuzard, présidente de la Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), directrice générale du CHU de Tours et M. Leludec, directeur général du CHU de Montpellier, M. Pascal Mariotti, président de l'Association des établissements du service publique de santé mentale (ADESM).
Mission d'information sur le médicament,
A 13 heures Réunion par visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- audition conjointe :
- Institut national du Cancer (INca) Pr Norbert Ifrah, président, M. Thierry Breton, directeur général, et Mme Marianne Duperray, directrice des recommandations et du médicament ;
- Comité national de coordination de la recherche (CNCR) - Pr Didier Samuel, président, et Mme Marie Lang, directrice.
(Visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse)
A 14 h 30 Réunion par visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- table ronde réunissant :
- Eurasanté - M. Didier Delmotte, président et M. Etienne Vervaecke, directeur général ;
- Lyonbiopole - M. Philippe Sans, président et Mme Florence Agostino-Etchetto, directrice générale ;
- Eurobiomed - M. Michaël Danon, président, et Mme Emilie Royere, directrice générale.
(Visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse)


Mardi 9 Février 2021


Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (rapport).
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de la Confédération des buralistes : M. Philippe Coy, président, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale, et M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires institutionnelles.
A 18 h 15 (visioconférence) :
- audition de l'association Les buralistes en colère : MM. Eric Hermeline, président, Claude Richert, vice-président, Mmes Chantal Cols et Michèle Monnet, secrétaires.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Marc-Antoine La Pérouse de Montclos, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel (2S) Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. David Chassan, directeur de la stratégie, et Mme Servane Augier, directrice générale déléguée, de 3DS OUTSCALE, M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques, d'OVHcloud, et de M. Matis Pellerin, directeur des affaires publiques d'Oracle France.


Mercredi 10 Février 2021


Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (visioconférence) :
- désignation de rapporteurs ;
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 en mixte (salle 6241 et visioconférence) :
- communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
- proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (rapport).
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
A 15 heures (salle 4223 et visioconférence) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle 4223 et visioconférence) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (table ronde) ;
- examen des textes européens ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (suite rapport).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcement du droit à l'avortement (deuxième lecture) (n° 3793) (rapport) ;
- aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (n° 3723) (rapport) ;
- limite décente des écarts de revenus (n° 3094) (rapport).
A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. le général Daniel Ménaouine, directeur du service national et de la jeunesse, sur la politique du ministère des Armées en faveur de la jeunesse.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure).
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
Commission des finances,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de MM. Éric Lenoir, directeur général d'Euler Hermes, Yves Poinsot, directeur général d'Atradius et Antonio Marchitelli, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface.
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- nomination de rapporteurs ;
- examen de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.).
A 15 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre...

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