Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 2 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042297501
Date de publication02 septembre 2020


Assemblée nationale


1. Réunions
Mercredi 2 Septembre 2020


Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 10 h 30 salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport de la commission d'enquête.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Stéphane Brunot, directeur général adjoint.
A 11 heures (par visioconférence) :
- table ronde consacrée au titre III du projet de loi avec la participation de :
- Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président ;
- M. Philippe Darmayan, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie ;
- M. Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire ;
- M. Thierry Bruneau, président de Catella Logistic Europe.
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement avec la participation de M. Jean-Marie Schléret, président et M. Daniel Le Cam, responsable du secteur politique scolaire - laïcité au Syndicat national des enseignements de second degré - Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) et représentant de la FSU.
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Windsor, président des Chambres d'agriculture de France.


Jeudi 3 Septembre 2020


Commission des affaires économiques,
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et avec la commission des affaires sociales, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en conseil des ministres).
Commission des affaires sociales,
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres).
Commission des finances,
A 15 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
-audition, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 10 heures (par visioconférence) :
- auditons de représentants du ministère de la santé :
- Direction générale de l'offre de soins : Mme Stéphanie Decoopman, directrice générale adjointe, et M. Frédéric Kervella, chef du bureau synthèse stratégique et appui au pilotage ;
- Direction générale de la santé : Mme Anne Moulin, cheffe du bureau qualité des pratiques et recherches biomédicales, M. Frédéric Dittenit, adjoint à la cheffe du bureau médicament, M. Jean-Yves Lacoste, adjoint à la cheffe du bureau qualité des pratiques et recherches biomédicales, Mme Laurence Cate, adjointe à la sous-directrice de la sous-direction prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, et Mme Corinne Feliers, cheffe du bureau qualité des eaux ;
-...

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