Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0052 du 2 mars 2019
Publication Date02 mar. 2019
Record NumberJORFTEXT000038190756


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Réunions
Mardi 5 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).


Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :


- audition du général Denis Mercier (2S) sur l'évolution de l'Alliance atlantique ;
- désignation de membres de missions d'information.


Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :


- nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :


- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).


A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :


- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).


Mission d'information sur les agrocarburants :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :


- audition de Mme Nathalie Alazard-Toux et M. Jean-Christophe Viguié, PROCETHOL2G.


A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :


- audition de Mme Adeline Favrel, chargée de mission du réseau Forêt de France nature environnement et de M. Camille Dorioz, chargé de mission du réseau Agriculture de France nature environnement.


A 17 h 45 (salle 6550, 2e étage) :


- audition de M. François Letourneux, vice-président du comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).


Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :


- audition de Mme Véronique Malbec, secrétaire générale du ministère de la Justice et de Mme Fabienne Bonnet, chef du service de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle.


A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :


- audition de M. Lionel Corre, chef du service des assurances et de M. Frédéric Brotons, adjoint au chef du bureau « Marchés et produits d'assurance » de la Direction générale du Trésor - bureau ASSUR1 du ministère de l'économie et des Finances.


Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement :
A 9 h 30 (33, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, salle 4013) :


- audition de M. Dan Mahanty, directeur du programme Etats-Unis de l'organisation CIVIC (Center for Civilians in Conflict).


Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 heures (salle 6242, Lois) :


- audition de M. Jean-Louis Valentin, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et président de la communauté d'agglomération du Cotentin, de M. Nicolas Portier, délégué général, de Mme Amandine Fouché, responsable des relations parlementaires, et de M. Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques et institutionnelles.


Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :


- audition de Mme Hélène Rousselot, chercheuse à l'EHESS, spécialiste des questions énergétiques en Asie centrale.


Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits :
A 16 h 15 (33, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, salle 4204) :


- audition de Mme Aurélia DEVOS, vice-procureur et chef de section auprès du tribunal de grand instance de Paris, au Pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre.
- audition de M. le Colonel Eric Emeraux, chef de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).


Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6549, 2e étage) :


- audition du colonel Pierre Winckel et du lieutenant-colonel Éric Rainteau, représentants du directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD).


A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :


- audition de M. Jean Agulhon, directeur général adjoint et directeur des ressources humaines du groupe RATP, et de M. Patrice Obert, délégué général à l'éthique.


Mercredi 6 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :


- audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger.


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :


- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :


- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :


- examen des conclusions de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux (rapport d'information).


Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- élection d'un secrétaire de la commission ;
- table ronde sur les centres techniques industriels (première partie) ;
- Mme Anne-Laure Cattelot, chargée par le Premier ministre d'une mission temporaire sur les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur ;
- conseil des prélèvements obligatoires : M. Patrick Lefas, président suppléant ;
- représentants de la direction du budget et de la direction générale des entreprises.


A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :


- table ronde sur les centres techniques industriels (seconde partie) ;
- réseau CTI : M. Bernard Brandon, membre du bureau, directeur général du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) ;
- comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie (CTC) : M. Frank Boehly, vice-président, président du Conseil national du cuir, et M. Frédéric Gaudin, directeur général ;
- centre technique des industries mécaniques (CETIM) : M. Daniel Richet, directeur général.


A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :


- audition de M. Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances.


Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :


- audition de M. Thierry Delville, ancien délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces.


A 17 h 30 (salle Lamartine) :


- audition de M. Louis Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) (à confirmer).


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).


A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :


- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).


A 21 heures (salle 6241, Affaires économiques) :


- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 h 30 (salle 6242, Lois) :


- examen, ouvert à la presse, du rapport sur la proposition de loi (n° 1491), adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).


A 16 heures (Hôtel de Lassay) :


- projection, ouverte à la presse, de « L'une chante l'autre pas » de et en présence de Mme Agnès Varda, suivie d'un débat avec Mme Camille Froidevaux-Metterie, professeure de sciences politiques à l'université de Reims Champagne-Ardenne, Mme Bibia Pavard, maîtresse de conférences en histoire à l'université Paris II Panthéon-Assas, Mme Colombe Schneck, auteure, et Mme Véronique Séhier, co-présidente du Planning familial.


Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
Audition de :


- Mme Garménick Leblanc, coordinatrice de la cellule médico-sociale, direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DGGOS) de la CNAM ;
- M. Pierre Gabach, responsable du département des prestations et des maladies chroniques, direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins (DGGOS) de la CNAM ;
- M. Laurent Butor, chef du bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, direction de la sécurité sociale.


A 12 heures (salle du CEC) :


- audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de la haute autorité de santé (HAS), accompagnée de Mme le Dr Marie-Hélène Rodde-Bunet, adjointe à la directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de...

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