La CEDH considère qu'une condamnation pénale dans une affaire classique de diffamation est disproportionnée

AuteurLegal News

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a sanctionné, le 27 mars 2008, le Portugal pour violation de l'article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d'expression. En l'espèce, le Portugal avait condamné le requérant pour diffamation à la suite de la parution d'un livre dans lequel il critiquait un ouvrage scientifique. Dans un passage de ce livre, qui se voulait un travail de recherche et de vulgarisation sur le sujet, l'intéressé se prononçait sur la faible qualité, selon lui, des ouvrages précédemment parus sur les jardins en question. L'auteur de l'un des livres qui était visé par ces critiques, a déposé une plainte pénale auprès du parquet de Castelo Branco à l'encontre du requérant pour diffamation. La Cour souligne que la condamnation pénale infligée au requérant s'analyse en une ingérence dans son droit à la liberté d'expression. Elle ajoute que s'agissant d'un ouvrage scientifique publié et disponible sur le marché, l'auteur, qui s'exposait à d'éventuelles critiques...

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