Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 novembre 2008 (cas Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel)

Date de Résolution 6 novembre 2008
Estado de la SentenciaJournal officiel du 9 novembre 2008, p. 17271
Numéro de DécisionCSCX0826630S
JuridictionConstitutional Council (France)
Nature Décision d'organisation du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 21 octobre 2008 ;

Vu la décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 novembre 2008,

D É C I D E :

Article premier.- L'article premier de la décision du 16 octobre 2008 susvisée est ainsi rédigé :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François...

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