Circulaire relative aux mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l’Etat
| Date | 16 juin 2026 |
| Circular Number | 45670 |
| Type of Document | Circulaire |
n°
6537/SG
Paris, le 16 juin 2026
à
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les ministres délégués
Objet:
Mesures de prévention de
la
consommation de stupéfiants au sein de l'Etat
Dans la lutte contre le narcotrafic, l'Etat doit se doter d'une politique déterminée de prévention
et
de
détection de
la
consommation de stupéfiants. Celle-ci doit être adaptée à l'évolution de
la
menace.
La consommation
de
stupéfiants par des agents publics, y compris
de
façon ponctuelle dans
un
cadre privé, constitue, au-delà de leur propre mise en danger et de l'impact sur le service, une
vulnérabilité personnelle susceptible d'être exploitée par des groupes de pression, des réseaux
criminels ou des manœuvres d'ingérence.
La
plus grande vigilance est requise, en particulier
pour les agents publics qui assument des responsabilités importantes et/ou qui sont conduits à
connaître d'informations sensibles.
Je
vous demande par conséquent, dans votre périmètre de responsabilité, d'organiser, selon
les modalités que vous fixerez, des dépistages inopinés et obligatoires, sous la forme de tests
salivaires, des membres de vos cabinets ainsi que des titulaires d'emplois à la décision du
Gouvernement,
au
regard de
la
nature des missions qu'ils exercent, de leur exposition et de
l'exigence particulière d'exemplarité qui s'applique à eux.
En lien avec
le
haut-fonctionnaire de défense et de sécurité, vous veillerez à ce que les
personnels qui font l'objet d'une habilitation soient également soumis à ces dépistages, tant au
stade
de
l'instruction de
la
demande que postérieurement à la décision d'habilitation, selon une
périodicité que vous définirez, afin de vérifier que les intéressés ne sont pas consommateurs
de produits stupéfiants.
Je vous demande par ailleurs une vigilance renouvelée vis-à-vis de tous les agents publics
affectés à des postes pour lesquels l'emprise de
la
drogue constitue un danger particulièrement
élevé pour eux-mêmes et pour les tiers. Vous établirez, dans le périmètre de votre responsabilité
ministérielle, la liste des catégories d'emplois susceptibles d'être soumis à un dépistage
régulier.
En
cas de résultats positifs, vous apprécierez les conséquences qu'il convient de tirer, y compris
sur un plan disciplinaire.
Il
en ira de même en cas de refus de se soumettre à ces tests. Vous
veillerez en outre à ce qu'une orientation vers des structures de soins soit systématiquement
proposée aux agents concernés.
.../
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