Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.
| Date | 24 juin 2008 |
| Circular Number | 27218 |
| Type of Document | Circulaire |
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction
Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux
dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles
NOR : DEVU0814871C
R
ésumé : cette circulaire précise les dispositions résultant de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux
dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.
Mots clés : énergies renouvelables, réversibilité, maison individuelle, chauffage électrique.
Texte abrogé : néant.
A
nnexes : néant.
L
e ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire et le ministre du logement et de la ville, à Mesdames et Messieurs les
pr
éfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les
directeurs régionaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de
l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, de
l’agriculture et des forêts, Messieurs les directeurs des centres d’études techniques de l’équipement.
1. Objectif de la disposition
La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un
chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du
changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très
économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie. Une telle disposition concourt par ailleurs à
une meilleure maîtrise de la demande d’électricité, dont les principes ont été confortés aussi bien
dans le Plan climat que dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la
p
olitique énergétique.
Dans le cas où une maison individuelle n’est pas déjà pourvue d’un système d’évacuation des
fumées adapté, la mise en place d’un tel système sur une maison existante, en même temps que le
générateur de chaleur, conduit à des travaux importants et coûteux, notamment sur les structures du
bâtiment : mise en place d’un débouché en toiture, percement de planchers hauts et éventuels
p
lanchers intermédiaires, passage du conduit. Dans le cas où un tel système d’évacuation des fumées
n’a pas été prévu dès la construction de la maison, l’ampleur des travaux nécessaires pour mettre en
p
lace un chauffage au bois ou à biomasse freine alors considérablement les prises de décisions, au
détriment des problématiques de développement durable.
Ainsi, pour remédier à ce frein constaté et faciliter le recours à un chauffage au bois ou à
biomasse, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a signé l’arrêté du
31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des
maisons individuelles, publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005.
Cet arrêté a par ailleurs fait l’objet d’une rectification, publiée au Journal officiel de la République
française du 19 novembre 2005.
Pour rappel, l’article 1er de cet arrêté est ainsi libellé :
« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont é
q
ui
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ées, lors de leur construction,
d
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Texte non paru au Journal officiel
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e 1 sur 3Bulletin officiel n°2008-13
25/08/2008htt
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ouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200813/A0130059.htm
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