CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 12/05/2021, 19MA03654, Inédit au recueil Lebon

CourtCour administrative d'appel de Marseille (Cours Administrative d'Appel de France)
Writing for the CourtM. Laurent MARCOVICI
Presiding JudgeM. BOCQUET
CounselSCP BOUYSSOU ET ASSOCIES
Judgement Number19MA03654
Record NumberCETATEXT000043511616
Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.


Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. B...,
- les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.


Considérant ce qui suit :


1. La SCI Viagenti l'Avvene di Pianottoli demande à la Cour d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Pianotolli-Caldarello du 13 juin 2019 lui refusant un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale n°PC 02A 215 18 R0023 pour la réalisation d'un projet de bâtiment coque destiné à recevoir des espaces commerciaux et des espaces de service sur un terrain situé lieu-dit " Barboni " à Pianotolli-Caldarello.


2. La SCI Viagenti l'Avvene di Pianottoli a déclaré se désister de ses conclusions par un acte enregistré le 7 avril 2021. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Il est également donné acte des conclusions de la commune fondées sur les dispositions de l'article L 761-1 du code de...

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