Bureau du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 8 septembre 2020
Date de publication08 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042315133


Sénat


CONVOCATION RECTIFIÉE


Le Bureau du Sénat se réunira le mercredi 9 septembre 2020 à 15 heures avec l'ordre du jour suivant :
I. - Communication du Questeur délégué sur les mesures de prévention et de protection contre la propagation du Covid-19
II. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires


- Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs


III. - Communication du Questeur délégué sur la mise en place d'un dispositif d'audit interne
IV. - Audition de MM. Arnaud Bazin et Thierry Carcenac, Président et Vice-président du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2019 et les recommandations du Comité
V. - Communication du Questeur délégué sur l'exécution du budget du Sénat pour 2020
VI. - Communication du Président sur...

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