Les avocats et le lobbying : un gisement d'opportunites

AuteurXavier Normand
Fonction Bodard Avocat
Pages1-5

Les règles déontologiques de l'avocat ne l'empêchent en rien d'avoir une activité de lobbying

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Pour beaucoup, le terme de lobbying évoque des pressions, des luttes d'influence, des tractations derrière des portes fermées et surtout le carnet d'adresses. La réalité est fort différente. Que ce soit au niveau national ou au niveau européen, le lobbying consiste avant tout à faire valoir des arguments de manière rigoureuse et organisée.

La Commission a peu de temps et de moyens, ils ont besoin d'informations claires et de dossiers très préparés

, nous explique Gilles Teisseyre, fondateur et dirigeant de la société Arcturus, un cabinet de consultants spécialisés dans le lobbying. Arcturus, bien que fondé par un Français, est installé à Bruxelles et intervient dans de très nombreux dossiers pour conseiller les entreprises et les institutions françaises dans leurs relations avec les instances européennes.

Or, que ce soit dans le cadre d'une acquisition ou pour faire valoir la position de ses clients en cas d'évolution législative ou réglementaire, l'avocat a un rôle de lobbyiste à jouer.

Une fois de plus, l'avocat doit sortir de son rôle défensif. Il ne faut pas attendre que les textes tombent. L'avocat doit être une force de proposition et de construction

, insiste Xavier Normand-Bodard, candidat aux prochaines élections du Dauphinat de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et très engagé sur les questions de prospective du métier d'avocat. « Les règles déontologiques de l'avocat ne l'empêchent en rien d'avoir une activité de lobbying» , précise-t-il.

Pour servir leurs clients en se positionnant de manière plus efficace sur le terrain du lobbying, il ressort de notre enquête que les avocats doivent mieux comprendre l'aspect global de la démarche du lobbyiste. « Le lobbyiste travaille dans la fusion Page 2du politique, du social, de l'économique et du juridique », dit Gilles Teisseyre.

Pierre-Alain Jeanneney, avocat associé du cabinet Veil Jourde et grand spécialiste du lobbying insiste sur ce travail d'équipe : « Je participe à toutes les réunions avec les clients et leur responsables de la communication. Si le client décide de travailler avec un cabinet spécialisé de lobbying, nous travaillons naturellement ensemble ».

Quant aux domaines dans lesquels se pose la question du lobbying, ils sont vastes. Pour n'en citer que quelques exemples :

Industrie agro-alimentaire : protection des labels AOC et indications géographiques ; ingrédients et composition des aliments et leur appellation...

Energie : négociations tarifaires, ouvertures de nouveaux marchés Industrie chimique et pharmaceutique : homologation de substances chimiques et alimentaires, accompagnement des demandes d'AMM (Autorisations de mise sur le marché) ...

Propriété Intellectuelle : défense de marques...

Questions financières et fiscales : négociation d'aides pour des investissements indus- triels et agréments fiscaux, validation des aides d'Etat par les autorités européennes de la concurrence.

Comprendre le lobbying, c'est aussi comprendre le contexte à la fois politique et économique dans lequel se prennent beaucoup de décisions. Une illustration à la fois simple et frappante de ce contexte est le décalage qui peut exister entre les autorités de la concurrence et les autres directions de la Commission européenne. En effet, de nombreux rapprochements d'entreprises peuvent avoir l'objectif économique louable de la taille critique nécessaire pour affronter la concurrence des Américains ou des Asiatiques. Alors que certains responsables européens...

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