Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0255 du 4 novembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037554361 |
| Court | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
| Date de publication | 04 novembre 2018 |
Emploi proposé : directeur général de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine.
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A.
Durée de l'engagement : cinq ans renouvelables.
Localisation du poste : 107, boulevard du Grand-Cerf, 86000 Poitiers.
Date de prise de fonction souhaitée : janvier 2019.
Nature de l'activité
L'établissement public foncier de l'Etat, dénommé Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est compétent sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et sur le territoire du département de Lot-et-Garonne, à l'exception de 31 communes (agglomération d'Agen). Il couvre une population de 4 714 785 habitants participant au paiement de la taxe spéciale équipement (TSE) qui est la principale ressource financière de l'établissement.
Le conseil d'administration de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine, comprend 59 membres : 55 représentants des collectivités locales et 4 représentants de l'Etat.
La tutelle de cet établissement est exercée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que par le ministère de l'Action et des Comptes publics, pour la tutelle financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'établissement est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.
Ces missions sont réalisées par l'établissement public foncier soit pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics en application de conventions passées avec eux, soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics.
L'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine est engagé actuellement dans la révision de son programme pluriannuel d'interventions (PPI) pour la période 2018-2022, le PPI précédent arrivant à son terme (2014-2018).
Ce PPI devra intégrer les Orientations Stratégiques de l'Etat (OSE) notifiées en juin 2018 au président du conseil d'administration de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine et à son directeur général, et qui...
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